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Cabotage, travailleur détaché : la Commission souffle le chaud et le froid


Le 31 janvier, huit ministres des transport européens (Belgique, Danemark, Allemagne, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède et France) se réunissaient à Paris et signaient d’un commun accord « l’Alliance du Routier ». Objectif : harmoniser les pratiques sociales en matière de transport routier et faire cesser les pratiques et règles qui induisent des situations de concurrence déloyale. Trois mois après, la Commission Européenne donne des signes et indications qui ne vont guère dans le sens souhaité par ce Manifeste.

La semaine dernière, la Commission a en effet engagé une procédure d'infraction contre l'Autriche concernant l'application de la loi autrichienne visant à lutter contre le dumping social et salarial («Lohn- und Sozialdumping-Bekämpfungsgesetz») dans le secteur du transport routier. Tout en soutenant pleinement le principe du salaire minimum national, la Commission estime que "l'application de la législation autrichienne à toutes les opérations de transport international comportant un chargement et/ou déchargement effectué sur le territoire autrichien constitue une restriction disproportionnée à la libre prestation de services ainsi qu'à la libre circulation des marchandises." A noter que des procédures contre la nouvelle législation française sur l'encadrement des "conducteurs détachés" ont été entamées en juin dernier.

Pour autant, la Commission souhaite nuancer son action et rappelle qu'elle est là pour "assurer un équilibre entre protection sociale des travailleurs du secteur des transports routiers, concurrence loyale et liberté de fournir des services de transport transfrontaliers." Violeta Bulc dans un entretien la semaine dernière au journal Les Echos a précisé que la Commission envisage donc de proposer, au cours des prochaines semaines, une clarification de l'application des conditions de détachement dans le domaine des transports routiers, ainsi que des mesures d'exécution concrètes qui n'imposent pas de contraintes administratives disproportionnées aux entreprises opérant dans le secteur ni à leurs travailleurs.

Et à ce sujet, elle a annoncé, dans un entretien aux Echos, sa volonté de simplifier les règles concernant le cabotage, en renonçant notamment au principe des trois opérations dans un délai de sept jours. "Je veux supprimer la notion de nombre d'opérations - très difficile à contrôler - pour aller vers un système basé sur le seul temps de cabotage autorisé, a t-elle précisé. Cela permettrait aussi de mieux gérer les flux. Environ un trajet sur cinq est fait à vide. C'est inacceptable pour l'environnement." Pas sûr que cela enthousiasme vraiment les transporteurs routiers français.