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Ce qui change au 1er janvier


- SMIC : le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76€ au 1er janvier 2017 (contre 9,67€ depuis le 1er janvier 2016).
- Plafond de la Secu : le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6% par rapport au plafond 2016. Il est donc porté à 39 228€ en valeur annuelle (contre 38 616€ en 2016) et 3 269€ en valeur mensuelle (contre 3 218€ en 2016).
- Congé de proche aidant : depuis le 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.
- Dénonciation d’un salarié ayant commis une infraction routière : les employeurs sont dorénavant tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l'identité et l'adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d'un véhicule de l'entreprise. Seul le vol ou la perte du véhicule peut exonérer l’entreprise de cette démarche.
- Étiquetage de certains produits : pour les plats préparés, pâtés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait, les distributeurs de l'agro-alimentaire sont dans l'obligation d'indiquer l'origine du lait mais aussi de la viande et du lait dans les aliments transformés.
- Accord d’entreprise (dans le cas de la loi Travail). Plusieurs décrets d'application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus cette année au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier. Ainsi, depuis cette date, les négociations d'accords d'entreprise, désormais prioritaires sur les accords de branche, pourront débuter. Rappelons que la nouvelle hiérarchie des textes distingue les dispositions dites d'ordre public (il s'agit des dispositions auxquelles il ne peut pas être dérogé par accord collectif sauf à prévoir des mesures plus favorables), les dispositions pouvant faire l'objet d'une négociation collective et les dispositions dites supplétives (il s'agit des dispositions applicables en l'absence d'accord collectif).