Les partenaires


Coincé dans les barrages : cas de force majeure ou pas ?


Les barrages menés actuellement par les agriculteurs et dans lesquels des poids lourds se retrouvent coincés (quand ils ne sont pas systématiquement pris en inspection comme c'est le cas des véhicules allemands) posent une question classique : je vais arriver en retard et causer un préjudice au destinataire, suis-je responsable ? Puis-je invoquer le cas de force majeure ?

Il est bon de rappeler que la force majeure est relevé lorsque l'événement est imprévisible au moment de la conclusion du contrat et irrésistible (ou insurmontable) dans les faits. Et bien évidemment les circonstances doivent être extérieures au cadre de l'entreprise de transport.

Mais le plus important à savoir, c'est qu'en l'absence de référentiel légal et réglementaire précis (le code de commerce invoque juste la force majeure sans la définir), c'est au juge d'apprécier au cas par cas. Et force est de constater qu'au fil du temps les juges ont durci les circonstances dans lesquelles le transporteur peut invoquer la force majeure.

Dans le cas présent des barrages d'agriculteurs, reprenons les trois critères majeurs :

- Extérieur : incontestablement.

- Imprévisible : ça se complique. On peut l'imaginer des tous premiers barrages mis en place. Mais actuellement, les circonstances sont connues et Bison Fûté publie même une carte avec les principaux points de difficulté. Certes, les barrages sont mouvants et il est difficile de savoir où il se produiront exactement. Mais à l'image d'une tempête de neige en hiver ou d'un embouteillage sur l'A86 (qui ne constituent pas des cas de force majeure), le juge pourra être amené à relever que cette situation fait partie d'événements d'exploitation classique que le transporteur doit pouvoir anticiper.

- Irrésistibilité : là encore, il ne sera pas facile de relever l'argument. Car somme toute, d'autres voies de passage sont potentiellement disponibles et les outils de communication actuels (GPS, téléphones portables, informatique embarquée) permettent de re-router un conducteur en temps réel.

Bref il est fort probable que le cas de force majeure sera écarté dans la plupart des cas, à l'exception notoire du conducteur que l'on oblige à s'arrêter, à qui on demande par la force d'ouvrir sa semi et qui voit une partie de sa marchandise détruite par des actes un tant soit peu violents. Le cas d'un transporteur bloqué sur un site et qui ne peut sortir à cause des barrages peut également invoqué la force majeure dès lors que l'accès au site était libre lorsqu'il est entré.