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Contrôles techniques sur route : dispositif renforcé en 2018


En dehors du contrôle technique périodique, les autorités sont amenées à contrôler régulièrement sur route et de manière inopinée les poids lourds. Le procédé a été entièrement revu au plan européen avec la directive 2014/47 (qui complète la directive 2014/45 sur les contrôles techniques périodiques). Et le JO du 10 juin a publié un arrêté en date du 8 juin qui vient transcrire en droit français les dispositions de cette directive (et annule le précédent arrêté qui datait de 2002).

Cet arrêté, qui couvre tous les véhicules des catégories N2, N3 (moteurs), O3 et O4 (semis et remorques) reprend en partie les dispositions de la directive :
- Lors du contrôle, les défaillances constatées seront assorties d’un degré de gravité et classées en trois catégories : les défaillances mineures, qui n’ont aucune incidence notable sur la sécurité ; les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule et les défaillances critiques constituant un danger direct.
- Les points de contrôle seront largement plus nombreux qu’avant (ils étaient limités aux dispositifs de freinage et émissions polluantes). Le nouveau dispositif y inclus également de manière explicite tout ce qui est relatif à la direction, la visibilité, l’éclairage, les essieux, châssis, équipements de sécurité et nuisances notamment sonores. Près de 80 points de contrôle ont été définies, avec à chaque fois une appréciation visuelle permettant de mesurer le niveau de défaillance.
- L’agent de contrôle pourra alors procéder en fonction des défaillances constatées à l’immobilisation du véhicule. Et décider soit de l’envoi du véhicule dans un centre de contrôle afin d‘y subir un contrôle approfondi (coût à la charge du transporteur), soit demander les réparations nécessaires pour permettre de lever l’immobilisation.
Ces dispositions entreront en vigueur dans un an, le 20 mai 2018.
A noter que par rapport à la directive de 2014, le nouveau dispositif français ne couvre pas le contrôle de l’arrimage. En effet, la directive, dans son article 13, prévoit que, lors d’un contrôle routier, « l’arrimage du chargement d’un véhicule peut faire l’objet d’un contrôle, afin de vérifier que le chargement est arrimé de manière à ne pas perturber la sécurité de la conduite et la sécurité des biens et des personnes ». La France n’a donc pas souhaité s’engager dans cette voie. Attention cependant aux véhicules amenés à faire de l’international : d’autres pays seront peut être amenés à intégrer le contrôle de l’arrimage dans les contrôles techniques inopinés.