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Dérogations au 561-2006 : la liste s'allonge


La réglementation européenne relative aux obligations de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, issue du règlement 561/2006, prévoit des exemptions directement applicables dans l'Union européenne (art 3 du règlement). Par exemple, le règlement 561-2006 ne s'applique pas aux véhicules dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, aux véhicules des services de l'armée, de la protection civile, aux pompiers et aux forces responsables du maintien de l'ordre public, aux véhicules spécialisés de dépannage opérant dans un rayon de 100 km de leur point d'attache, aux véhicules subissant des essais sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien, aux véhicules neufs ou transformés non encore mis en service, aux véhicules de moins de 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales, etc.

Le règlement 561-2006 prévoit également que des dérogations sont laissées à libre appréciation des Etats membres sur leur territoire. En France, c'est le décret 2008-418 qui donne cette liste complémentaire de dérogation où on trouve pèle mêle les véhicules de cirque, ceux de la collecte de lait dans un rayon de 150 kms, les véhicules liés à l'évacuation des eaux usées, etc.


Le présent décret du 16 juillet vient apporter deux changements :

- Il retire de la liste les véhicules de moins de 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de son activité professionnelle. Cette dérogation est en effet devenue une exemption par l'effet du règlement du 4 février 2014, directement applicable dans tous les Etats membres.

- Il étend par ailleurs de 50 à 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise la limite géographique des dérogations applicables aux véhicules de moins de 7,5 tonnes utilisés par les prestataires de services postaux, aux véhicules de moins de 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises et propulsés au gaz naturel, au gaz liquéfié ou à l'électricité ainsi qu'aux véhicules transportant des animaux vivants des fermes jusqu'aux marchés locaux ou aux abattoirs.