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Détachement-cabotage-temps de conduite et de repos : le parlement européen vote la réforme


Le débat aura duré plus de 4 ans. Son objet : réformer l’exercice de la profession du transport routier en Europe, en travaillant à la fois sur les problématiques du cabotage et des conditions de travail des conducteurs.

Les premières réunions dates de 2015. Elles ont été d’emblée plombées par un antagonisme entre les pays de l’Ouest (France, Benelux et Allemagne en tête), soucieux de préserver leurs pavillons et les pays de l’Est (largement emmenés par la Pologne) qui, au nom de la liberté d’entreprendre, souhaitaient au contraire qu’on ajoute plus de libertés de mouvement.

Puis le débat parlementaire, officiellement lancé en 2017 a été parasité par la nécessité d’introduire des règles sur le détachement des conducteurs routiers, les dirigeants européens ayant décidé d’exclure les conducteurs des règles générales du travailleur détaché.

Après moult échanges et débats entre la Commission Transport du Parlement, la Commission de Bruxelles et les parlementaires, un accord a été voté le 4 avril qui entérine «enfin» de nouvelles règles. Il était temps car le Parlement actuel vivait ses dernières heures et sauté cette étape aurait renvoyé un éventuel accord sur un nouveau parlement au contenu inconnu et qui serait forcément reparti de zéro.

Concrètement, qu’a t-il été décidé le 4 avril ?

Il s’agit dans la pratique de trois textes différents

1) Le premier porte sur les durées de conduite, de travail et de pause des conducteurs.

2) Le second porte sur les règles de détachement des conducteurs

3) Le troisième porte sur les conditions d’exercice de la profession (et notamment de l’exercice du cabotage)

Les réformes contenues dans chaque texte sont détaillés dans les autres articles de ce dossier

Un travail qui devra maintenant être finalisé dans un texte consolidé par le Conseil, la Commission et le Parlement réunis en « Trilogue ». Une rencontre tripartite qui pourrait avoir lieu avant les prochaines élections selon le souhait de la Commissaire en charge des transports.