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Eco-Transit : le contour du futur mécanisme de répercussion


Le dispositif EcoTransit comme son prédécesseur EcoTaxe, est soumis au principe du mécanisme de répercussion. Ce qui signifie que les transporteurs pour compte d’autrui appliqueront légalement une majoration en pied de facture .

Dans l’ancienne mouture, il existait deux catégories de taux :

- Un taux national qui couvrait toutes les relations entre deux régions françaises.

- Et 21 taux intra-régionaux appliqués aux relations qui ne dépassaient pas le cadre de la région.

La nouvelle carte de France a rendu de facto ce mécanisme inadapté et inapplicable. Un médiateur a été nommé, Christian de Lavernée, pour réfléchir à un nouveau mécanisme. Il a rendu un premier rapport d’étape en septembre qui devrait servir de réflexion aux Pouvoirs Publics.

A ce jour, il n’y a donc rien d’officiel concernant le mécanisme de répercussion. Mais une piste très sérieuse est évoquée : celle des taux inter-départements.

On aurait donc une matrice comprenant en ordonnée les 95 départements français et en abscisse ces mêmes départements. Au croisement, on aurait un taux qui serait donc le taux que le transporteur appliquera au titre de la majoration pour un transport dont le point de départ est dans le département A et le point d’arrivée dans le département B . Le système a le mérite d’être plus précis puisque, par exemple, entre deux départements où il n’y a pas de routes écotaxées, le taux de majoration sera de … 0%.


Quelques remarques :

- On se retrouve quand même sur la nécessité de jongler avec des milliers de taux différents, certains se situant au ras du 0, pour obtenir donc des majorations qui joueront parfois sur le quatrième chiffre après la virgule !

 - Pour les liaisons internationales, le taux à prendre en compte sera celui du département de sortie du véhicule et la majoration ne s’appliquera que sur la partie française du parcours.

- Pour les opérations de groupage, où le transporteur va effectuer pour le compte d’un même client plusieurs ramasses ou distributions dans plusieurs départements différents, que se passe t-il ? Mystère.

- Et bien évidemment le compte propre ne peut appliquer ce mécanisme à ses clients.

De toute manière, ce nouveau mécanisme devra faire l’objet d’une discussion parlemantaire, puisqu’il faudra modifier la précédente loi de répercussion de mai 2014.