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Eco Transit : un premier décret vient d’être publié


En attendant de connaître l’avenir de cette Ecotaxe repabtisée EcoTransit, les Pouvoirs Publics enclenchent le processus devant conduire à un démarrage le 1er janvier prochain. Symbôle de cette " volonté de continuité" : la publication au JO du 14 septembre dernier d’un arrêté du 12 septembre relatif à l’enregistrement des véhicules soumis à la taxe. Pour ceux qui ont connu l’épisode précédent (il y a un an), cet arrêté modifie l’arrêté du 12 juillet 2013 et qui portait sur le même thème.

L’objectif de cet arrêté est de modifier (mais vraiment à la marge) la liste des informations et des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement du véhicule assujetti, à la désignation du redevable enregistré et les mentions devant figurer sur le mandat délivré par le redevable à la société habilitée lui fournissant un service de télépéage et préciser les modalités de présentation de ces informations et documents


On retrouve donc dans cet arrêté les grands principes de l'arrêté précedent, avec quelques modifications de forme :

- Création d’une annexe 1 bis spécifique aux redevables non abonnés (l’annexe 1 étant consacrée aux redevables abonnés).

- Les attestations en langue étrangère doivent être traduites en français.

- Dans le mandat donné à la SHT, il faudra préciser l’immatriculation des véhicules concernés.

Au niveau des pièces demandées quelques petites retouches visant ici et là à simplifier les démarches en remplaçant des documents officiels par du déclaratif.

Nous tenons à votre disposition ce nouvel arrêté si vous souhaitez avoir davantage de précisions.