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Grève des conducteurs hydrocarbures : le pourquoi du comment


Fin mai, les conducteurs spécialisés en citerne hydrocarbure ont décidé, à la demande du syndicat CGT, de faire grève, principalement sur la région Ile de France.

Les revendications posées par la centrale syndicale de Montreuil portent sur plusieurs points:

- faire porter aux la durée journalière de travail maximale de dix heures pour les conducteurs de matières dangereuses,

- assurer un suivi médical semestriel spécifique,

- obtenir un taux horaire minimal de quatorze euros de l’heure et un treizième mois.

Au final, ces revendications reviendraient à créer, dans la convention collective du transport routier, un protocole spécifique matières dangereuses.

Les organisations professionnelles, FNTR et TLF qui regroupent les principaux acteurs du transport routier de matières dangereuses ont répondu dans un communiqué qu’elles ne souhaitaient pas ouvrir dans l’immédiat de telles négociations et ce pour deux raisons. D’une part, ces revendications sont actuellement portées par la seule CGT et ouvrir un tel chantier nécessite d’avoir le point de vue des autres. D’autre part, FNTR et TLF considèrent « qu’il ne peut être question de scinder la convention collective en protocoles aussi spécifiques ».


Le cadre très contraignant de l'ADR

Pour autant, l’idée même d’avoir un traitement un peu spécifique du transport de matières dangereuses au plan social n’est pas totalement incongrue. Les entreprises, véhicules et conducteurs opérant dans ce secteur sont soumis au cadre spécifique de l’ADR (Authorized Dangerous Road), un accord international datant de 1957 devenu la référence européenne par l’intermédiaire de la directive 94-55. L’arrêté ADR du 5 décembre 1996 fixe le cadre d’application des transports de matières dangereuses en France.

Dans le cadre de cet arrêté ADR, la construction, réception et entretien des véhicules sont soumis à des règles spécifiques. La liste des équipements à bord est soigneusement encadrée. La gestion administrative de telles opérations est soumise à un cadre très contraignant. Le régime de circulation et de stationnement des véhicules est particulier. Les produits à transporter sont classés et identifiés avec des codes précis. Et tout conducteur transportant des marchandises dangereuses en colis ou en citerne doit avoir suivi et réussi les examens de la formation de base de la (ou des) formation(s) spécialisée(s) correspondant au transport effectué. Le certificat de formation atteste des classes que le conducteur peut transporter en fonction du type de véhicule. Une formation de base est exigée pour tous les transports. Elle dure 3 jours. En France, des formations spécialisées qui sont au nombre de 4 plus 2 formations spécifiques (GPL et produits pétroliers) s'ajoutent à la formation de base. Tous les 5 ans, les conducteurs doivent suivre des recyclages de la formation de base et des spécialisations et réussir les examens correspondants.

C’est donc sur la base de tout ce corpus de connaissances et de formation que la CGT entend baser ces revendications. Car il est vrai que dans la convention collective du transport routier, rien de bien spécifique ne concerne ce type d’activité, alors même que les déménageurs, les transports de fonds, les coursiers et les transports sanitaires bénéficient de traitements spécifiques.

Les organisations professionnelles ne sous estiment d’ailleurs pas la question. Pour la FNTR et TLF, « ces questions seront notamment abordées début juillet dans le chantier des classifications conventionnelles dont le but est d’élaborer une nouvelle grille de classifications prenant plus précisément en compte la situation de chaque salarié tout en lui donnant une meilleure visibilité sur son évolution de carrière ».