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Groupage : la traction ne compte que pour un seul envoi


La question est simple : dans le cadre d'un groupage, l'opération de traction entre le site de départ du groupeur et le site d'arrivée comprend t-elle un ou plusieurs envois ? Un seul a tenu à rappeler la Cour de Cassation. Une décision qui a des conséquences non négligeables sur le montant des indemnisations.

Tout commence avec un litige qui oppose un groupeur, en l'occurence Robin Chatelain (groupe Le Calvez) et un transporteur (Road Frigo) chargé d'acheminer des lots groupés entre le site de Noyal sur Vilaine du groupeur et l'entrepôt Toupargel de Montauban (pour un total de 24 palettes, représentant 8,995t). A réception la marchandise est refusée par le destinataire en raison de températures non conformes (entre -10,3° et -17°) alors que les lettres de voitures indiquaient des températures de -22°. Road Frigo ayant vu sa responsabilité engagée (voir article sur la question par ailleurs), il s'est alors posé une question non négligeable : l'indemnité doit elle être calculée sur la base d'un seul envoi ou de tous les lots composant l'envoi ?

Dans le cas présent, les lots provenaient de six expéditeurs différents (Delifrance, Comapêche, Geldelis, LFE, Charcuterie Go et Youinou). Ils étaient tous destinés à l'entrepôt de Toupargel Montauban et ont donc fait l'objet d'un groupage à Noyal sur Vilaine. Lors de l'opération de ramasse, six lettres de voiture ont été émises puis confiées à Road Frigo.

L'indemnisation du litige pouvait obéir à deux logiques différentes :

- Un calcul sur un seul envoi. Donc sur la base des éléments de l'article 20 du contrat type transport sous température dirigée (règle des envois de plus de 3t), on obtient 4000€x8,995 soit 35980€

- Un calcul sur 6 envois. Dans ce cas là, c'est la règle des envois de moins de 3t qui s'applique et donc 750€ la palette. On obtient alors 750x24 soit 18000€, un calcul plus avantageux pour le voiturier. Lequel a d'ailleurs argué que «le calcul du montant de l'indemnité devait être effectué au regard du poids de la marchandise mentionné à chacune des différentes lettres de voiture».


Mais la Cour d'Appel de Toulouse, puis la Cour de Cassation, ont pris fait et cause pour la première solution.

Faisant fi du nombre de lettres de voiture, les juges ont rappelé que l'indemnisation ne pouvait porter que sur un envoi unique compte tenu de la définition même de l'envoi tel qu'il figure à l'article 2-1 du contrat type. Dans le cadre de cette opération, « la société Robin Chatelain, donneur d'ordre unique, avait, au même moment, mis à la disposition du transporteur les marchandises en vue de leur acheminement à un même destinataire, la société Toupargel, depuis un lieu unique de chargement, à Noyal-sur-Vilaine, vers un lieu unique de déchargement, à Montauban ». Une approche parfaitement conforme à la définition de l'envoi.