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Indexation Logistque : le CNR propose de nouveaux outils


Le CNR diffuse dorénavant des indices élémentaires permettant de suivre l’évolution des principaux coûts d’une prestation logistique : personnel, bâtiment, énergie, équipement et charges de structure.

Les professionnels de l'entreposage ou de la préparation de commandes peuvent éventuellement utiliser ces indices notamment dans le cadre d’une clause d’indexation de prix d’un contrat de prestation logistique. En effet, la note éditée par le CNR rappelle que le code monétaire et financier autorise l’indexation des contrats, avec comme réserve le fait que « dans les dispositions statutaires ou conventionnelles, est interdite toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties. »

Pour tenir compte de cette exigence, le CNR propose de travailler sur 13 indices :

- 2 sont relatifs au personnel (salaires de base des ouvriers entreposage et salaire mensuel cadres informatiques).

- 3 sont relatifs aux bâtiments (deux indices sur le coût de la construction et un indice sur les loyers des activités tertiaires)

- 4 sont relatifs au poste énergie (deux indices sur le prix de l'électricité, prix du gaz, et indice synthétique électricité-gaz-vapeur-air conditionné).

- 3 sont relatifs aux charges de structure (reprenant les trois indices de charges de structures du TRM longue distance 40t, régional 40t et porteur régional).

- 1 relatif aux équipements (prix du matériel de levage et de manutention).

A partir de ce « catalogue » d'indices, les contractants choisissent librement leur mode de calcul en fixant les modalités d’indexation adaptées à la prestation : indice unique ou panier (plusieurs indices), pondération de l’indice ou des indices retenus (en fonction du poids du poste

concerné dans les coûts), et autres critères (seuil, limite ou autres conditions spécifiques).

La note du CNR donne ensuite différents types de clause et de formules d’indexation. Avec exemples à la clé. Attention : il faut être un habitué des formules statistiques pour s'y retrouver !

Seul regret bien évidemment dans la démarche du CNR : contrairement à ce qui se fait dans le transport routier, il n'existe pas d'indice « synthétique » et c'est donc bien à chacun de bâtir son propre indice.

 

Pour vous procurer les indices logistiques du CNR :

Note et Indices Logistique