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Interdictions de circulation : nouvelles dispositions


L'arrêté du 2 mars 2015 publié au JO du 11 mars modifie légèrement les conditions relatives aux interdictions de circulation et aux régimes de dérogation. Il remplace donc l'arrêté du 11 juillet 2011 qui encadrait le mécanisme.

Si les grands fondamentaux ne bougent pas (interdiction générale du samedi 22h au dimanche 22h, interdictions complémentaires les veilles de WE et lors des grands WE de vacances, dérogations temporaires et permanentes), il faut noter quelques changements :

- Pour les dérogations permanentes applicables au transport d'animaux vivants et denrées périssables, la notion relative à la moitié de la charge utile disparaît. Le seuil minimum requis est donc la moitié du volume ou de la surface.

- Pour les livraisons multiples ou collecte, le périmètre de circulation à vide change. Le fameux principe des 150 kms disparaît. Il est remplacé par une notion plus simple : la région de chargement plus les régions limitrophes. Un changement qui facilitera grandement les process d'exploitation (d'autant qu'avec la réforme territoriale, nombre de régions vont "s'agrandir"). Le système est le même pour la collecte de produits agricoles pendant les récoltes, la vente ambulante et toute la phase de circulation à vide des autres catégories de transports bénéficiant de la dérogation permanente.


- La notion de dérogation de courte durée et longue durée est remplacée par le concept unique et plus explicite de "dérogation préfectorale à titre temporaire".

- La liste des catégories de véhicules qui peuvent bénéficier de cette fameuse dérogation à titre temporaire s'allonge. On y trouve notamment les véhicules citerne qui approvisionne les ports pour les navires de pêche professionnels et à passagers réguliers, les  véhicules qui assurent l’approvisionnement en linge propre et l’évacuation du linge sale des structures hôtelières d’une capacité d’au moins 200 chambres par structure (c'était 1000 avant) et les véhicules affectés à la livraison d’aliments composés pour animaux dans les élevages.