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L'accord sur les hausses de rémunérations étendu


Le Journal Officiel du 9 avril a publié un arrêté prévoyant l'extension de l'accord du 3 novembre sur les hausses des minimas sociaux.

Cet arrêté prévoit donc que sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2015 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles.

Pour les personnels ouvriers (roulants et sédentaires), les minimas sociaux sont les suivants :

- 110M-115M-118M et 120M : 9.68€

- 128M : 9.71€

- 138M : 9.73€

- 150M : 10€

Pour les employés, les minimas sociaux vont de 9.68€ (coefficients 105-110-115-120)  à 10€ (coefficient 148.5).

Pour les techniciens et agents de maîtrise (TAM), les minimas sociaux vont de 10.12€ (coefficient 150) à 14.64€ (coefficient 225).

L’extension des effets et sanctions de l’accord prend effet à compter de la date de sa publication (9 avril) et concernera donc les rémunérations du mois d'avril.