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La charte CO2 éligible au titre des certificats d'économie d'énergie


Un arrêté du Ministère de l'Environnement, paru au JO du 24 février, indique que le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent », est dorénavant éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ont été instauré en 2005 avec la mise en place du process suivant : les distributeurs d’énergie (que l’on appelle les « obligés ») sont tenus à des obligations d’économies d’énergie. Le dispositif est entré dans sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. L’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 700 TWh cumac sur la période 2015-2017.
Pour satisfaire à cette obligation, de deux choses l’une :
- Ou l’obligé présente ce que l’on appelle des « Certificats d’économie d’énergie » correspondant au montant de leur obligation.

- Ou l’obligé s’acquitte d’une pénalité par KWh manquant.

Les CEE ont donc une "valeur marchande". Toute entreprise qui met en place une action éligible au titre d'un CEE peut donc céder ce CEE à un distributeur d'énergie (l'obligé). Dans le transport routier de marchandises, il existe actuellement une quinzaine d'actions éligibles, décrites dans des fiches (site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-secteur-des-transports,42924.html).

On y trouve pêle mêle le recreusage des pneumatiques, l'éco-conduite, le suivi des consommations de carburants, la télématique embarquée, le recours à des lubrifiants économiseurs d'énergie, etc.

Dorénavant, le programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » est éligible dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. L'arrêté publié au JO donne des précisions quant aux modalités d'obtention de ce certificat et à son équivalent en Kwh. Les entreprises qui se sont lancées dans un tel programme ou qui envisagent de le faire sont invitées à se rapprocher de l'Ademe (http://www.objectifco2.fr/), de l'AFT ou d'un "obligé" .