Les partenaires


La consommation d’alcool s’invite dans les réglements intérieurs


Le décret du 1er juillet 2014 qui modifie l’article R 4228-20 du Code du Travail autorise les employeurs à interdire la consommation d’alcool sur les lieux de travail. Une nouvelle salutaire et à consommer sans modération.
La nouvelle n’est pas passée inaperçue et les médias s’en sont fait l’écho, surfant sur le raccourci culturel consistant à interdire « le petit coup au bureau », qui plus est en plein milieu de la coupe du monde de football et qui plus est dans un pays aux longues traditions viti-vinicoles. Pourtant, cette histoire là mérite mieux qu’un brin d’ironie. Car si la consommation d’alcool par des cadres supérieurs de la finance à la Défense ne prête guère à conséquence (quoique), le monde du transport routier sait depuis longtemps qu’on ne peut se permettre de traiter le sujet à la légère. Car malgré les progrès enregistrés au cours des denière années, certains conducteurs et autres salariés consomment de l’alcool avant et pendant leurs heures de travail. Et l’accident qui peut en résulter va avoir des conséquences dramatiques tant auprès des victimes, que du conducteur ou de son employeur. Alors oui le décret du 1er juillet est une bonne chose. Il indique d’abord de manière explicite que «lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident.» Et parmi les mesures possibles figure la limitation voire l’interdiction de la consommation d’alcool. Il permet donc à l’employeur de légitimer une démarche de prévention à l’intérieur même du règlement intérieur. Une évolution majeure, tant la validité des réglements intérieurs qui se mélaient de la question était fragile. Il désacralise la banalisation de la consommation d’alcool. Et il offre aux chefs d’entreprise une véritable couverture « légale ». L’urgence et la règle numéro un des sont donc maintenant de bien toiletter les réglements intérieurs pour y insérer les principes définis par le décret (en y associant DP, représentants syndicaux et CHSCT). En ayant cependant bien en tête que le champ d’investigation est bien celui du «lieu de travail», ce qui continue de poser le problème délicat du conducteur en déplacement et lors des phases de repos. Et ayant en tête que plusieurs problèmes restent encore complexes à résoudre comme celui du dépistage préalable (chez Martin Brower, les véhicules sont équipés d’éthylotests) et celui de la consommation de stupéfiants. Mais une brêche est ouverte. Allons la fêter (avec modération bien sûr).