Les partenaires


La TICPE sur le gazole augmentera de 4c, pour les ménages, comme pour les transporteurs


Le verdict est donc tombé avec le vote du volet «recettes» du projet de loi de finances 2015 : les transporteurs routiers participeront, au même titre que les ménages, au mécanisme financier qui fait suite à la suppression de l’EcoTaxe.

Tout cela tient dans l’article 20 du projet de loi de finances avec un raisonnement en deux temps :

- D’un côté, la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) sur le gazole augmentera de 2 centimes au 1er janvier 2015. Il faut ajouter à ce chiffre la hausse de 2 c déjà programmée depuis la loi de finances de l’année dernière au titre de la conribtion climat énergie. On aura donc l’année prochaine une hausse de 4 centimes qui portera la TICPE sur le gazole à 46.81€/hl pour les ménages. Et même 5c si on ajoute les 20% de TVA.

- D’un autre côté, le plafond de TICPE qui était octroyé aux transporteurs routiers et qui était jusque là de 39.19€/hl sera porté à 43.19€/hl. On a donc de facto pour les transporteurs une hausse de la TICPE de 4c.

Cette décision résulte en fait d’un amendement parlementaire voté en séance et appuyépar le Gouvernement. Les parlementaires et le secrétaire d’Etat au budget ont invoqué la notion d’égalité de traitement entre les ménages et les transporteurs et rappelé qu’en 2015, comme en 2014, les transporteurs continueront à bénéficier d’une fiscalité gazole inférieure de 3,63€/hl à celle des ménages. Cette mesure devrait rapporter 330 millions d’€ à l’Etat, qui viendront s’ajouter aux 807 millions d’€ de la hausse de 2c pour les ménages. L’intégralité de ces contributions sera versée à l’AFITF, l’agence de financement des infrastructures.