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Le ministère renforce les contrôles


L'année dernière, plus de 100 000 véhicules, dont à peu près la moitié non immatriculés en France, ont été contrôlés par les services du ministère des transports.

Pour près de 10% des véhicules contrôlés, il a été constaté des situations de cabotage irrégulier. Les entreprises exploitant ces véhicules ont fait l'objet dans certains cas d’une sanction administrative d’interdiction de caboter pendant un an.
8 000 situations de non-respect des règles relatives aux temps de repos (journaliers, hebdomadaires, normaux ou réduits) ont été relevées.

Par ailleurs, depuis le début de l'année, les autorités ont commencé à contrôler le respect du Repos Hebdomadaire Normal (RHN) qui doit être pris à bord du véhicule. Près de 200 infractions ont été relevées. Il est important de noter que ce dispositif a vu sa validité juridique reconnue par la Commission européenne, qui a classé positivement la procédure précontentieuse qu’elle avait initiée.

Sur la base de ces constats et des échanges qui ont eu lieu lors de la réunion du comité d'évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers qui s'est tenue le 14 avril, Alain Vidalies a annoncé le lancement de trois actions immédiates :

- Intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement. Des consignes seront données en ce sens aux préfets et aux services régionaux.
- Intensification des actions de lutte contre les fraudes. Un groupe de contrôleurs experts ("task force anti-fraude") sera formé afin de renforcer la détection des fraudes au tachygraphe et de préparer les futurs outils de contrôle prévus dans le nouveau règlement tachygraphe.
- Renforcement des sanctions administratives et pénales en vue de rendre les contrôles plus dissuasifs. Il s’agit par exemple de pouvoir recourir aux mesures d’immobilisation et de confiscation des véhicules pour l’ensemble des situations d’infractions graves.