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Le Pacte de Responsabilité dans le TRM : un impact limité


Le Comité National Routier (CNR) vient de publier une note sur les impacts du Pacte de Responsabilité sur les coûts de revient dans le transport routier. Rappelons que ce Pacte a instauré à partir du 1er janvier 2015 une exonération totale de cotisations sociales employeur URSSAF au niveau du SMIC (système des allègements dits "Fillon") et une baisse du taux de cotisation employeur d'allocations familiales. Les cotisations URSSAF, comprenant les cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales, fonds national au logement (FNAL), contribution sociale autonomie (CSA) et accident du travail, représentent environ 28 % de la rémunération d'un salarié.

Un impact de -0.9% pour le 40t longue distance

Quel a été réellement l'impact de cette mesure sur les comtes des entreprises du TRM et le coût de revient. S'appuyant sur les précisions apportées par la circulaire de la Direction de la sécurité sociale DSS/SD5B/2015/99, publiée le 21 avril 2015, le CNR estime que les effets des nouveaux calculs des allègements Fillon conduisent à un allègement des coûts salariaux compris entre 1.1 et 1.2% entraînant ainsi une baisse des coûts de revient de 0.4% pour un véhicule 40t longue distance. La réduction de la cotisation relative aux allocations familiales se traduit quant à elle par une baisse des coûts salariaux de 1.3% et une baisse des coûts de revient de 0.5%.

Au final, le Pacte de Responsabilité a un impact certes intéressant. Mais en s'appuyant sur les calculs CNR, on reste dans des proportions modestes : les indicateurs CNR d'évolution des coûts (hors gazole) enregistrent une baisse de -0.9% pour le 40t longue distance, d'environ -1% pour le régional 40t et le porteur régional  et -0.7% pour le frigo 40t.