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Le registre européen des sociétés enfin disponible


Depuis le 8 juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de presque tous les pays de l’Union Européenne sont interconnectés. Sur les 28 pays membres de l'Union Européenne, 7 pays ne figurent pas encore dans la liste : Autriche, Portugal, Estonie, République Tchèque, Irlande, Roumanie et Bulgarie. Hors UE, la Norvège s'est connectée au système. Mais pas la Suisse.

Il est donc désormais possible d’effectuer toute recherche d’informations sur des sociétés enregistrées, à partir d’une plate-forme unique appelée « B.R.I.S. ».

Cette interconnexion est la conséquence concrète de la directive 2012/17/UE, qui a posé les fondements juridiques de ce système inédit d'interconnexion de tous les registres de commerce nationaux accessible par le biais d'une plateforme unique. La Chancellerie, pour ce projet, a choisi comme opérateur, pour le compte de la France, le G.I.E. Infogreffe.

Pour vérifier si une entreprise est inscrite, il faut se connecter au portail « e-justice européen » (rubrique « Trouver une entreprise »). Le lien direct est le suivant : https://e-justice.europa.eu/content_find_a_company-489-fr.do
La recherche peut être faite à partir de la dénomination sociale ou du numéro d’immatriculation de l’entreprise. Une fois l'entreprise trouvée, la plate-forme donne quelques informations sommaires sur la société. Ensuite, par l'intermédiaire d'un panier, toute personne qui se connecte peut acquérir des documents complémentaires : statuts, comptes annuels, actes divers.

Il reste maintenant à attendre le système d'interconnexion des registres des transporteurs qui est en cours de finalisation.