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Les pistes du gouvernement pour compenser l’abandon de l’Ecotaxe


Pour compenser le manque à gagner de l’Ecotaxe et solder la fin de l’aventure EcoMouv (qui devrait se solder par une indemnisation totale proche du miiliards d’€), l’Etat penche donc sur plusieurs pistes.

La  première est déjà connue et a consisté à augmenter la TICPE sur les ménages de 2c et la TICPE pour les transporteurs routiers de 4c (cf article par ailleurs). Une mesure que le gouvernement estime indolore, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert ayant lui-même reconnu que « nous avons la chance – je touche du bois – d’avoir vu le prix des carburants diminuer de quelque 7 centimes  par litre depuis le début de cette année ».

D’autres pistes existent :

- La vignette demandée aux camions étrangers. Un temps évoquée par Ségolène Royal, cette piste pose des problèmes de droit tenant au respect du principe d’égalité. Le fait de dispenser de taxer les véhicules d’une certaine nationalité par rapport aux véhicules français paraît très difficilement euro-compatible.

- La taxation des sociétés d’autoroute. Solution également évoquée par Ségolène Royal (et nombre de ses collègues), elle n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Il est quasiment impossible d’augmenter l'imposition de ces sociétés de manière forcée et unilatérale.  Les contrats de concession sont bien ficelés et pour demander une contribution volontaire aux sociétés d’autoroutes, il faudra leur offrir des compensations.

- L' interdiction de circuler sur certaines routes nationales. Cette mesure obligerait le grand transit à emprunter des autoroutes à péage et permettrait d’obtenir une compensation avec l’augmentation du volume des péages qui en résulterait. Pour Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, l’hypothèse apparaît fondée : «certaines routes nationales sont utilisées pour contourner les autoroutes à péage. Il n’est pas normal qu’il n’y ait pas de contrepartie par les utilisateurs dégradant – ce n’est pas un reproche, c’est un constat – la chaussée sur laquelle ils circulent ». Il resterait alors à savoir comment récupérer ce volume de péages supplémentaires auprès des socités d’autoroutes.