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Les réformes qui entrent en œuvre le 1er janvier


La 1er janvier 2015, de nombreux dispositifs assez nouveaux vont entrer en application. Parmi les principaux, retenons :


- Hausse de la TICPE pour les transporteurs. Cette hausse se traduit concrètement par une hausse du plafond de la TICPE qui passe de 39,19€/hl à 43,19€/hl, entraînant donc mécaniquement une hausse du gazole de 4 centimes. Cette hausse est identique à celle appliquée aux particuliers.


- Le compte formation remplace de DIF. L’employeur devra informer chaque salarié par écrit, avant le 31 janvier 2015, du nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.


- La contribution formation unique est mise en place. Pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015, la contribution formation unique à verser à un seul OPCA, devra être payée avant le 1er mars 2016. Les entreprises de moins de 10 salariés seront assu jetties à un taux de contribution de 0,55 %, pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Le taux de contribution des entreprises comprenant plus de 10 salariés est fixé à 1 % des salaires versés pendant l’année au titre de laquelle la contribution est due.


- Le compte personnel de prévention de la pénibilité devra être mis en place. L’entreprise devra établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus. Quatre facteurs de pénibilité seront traités à partir du 1er janvier 2015 (le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes successives et les activités en milieu hyperbare). Les autres seront intégrés au compte à partir du 1er janvier 2016.


- Allègement de la cotisation d’allocations familiales. Elle aura désormais un taux réduit de 1,8 point (3,45%, au lieu de 5,45%). Ce dispositif s’appliquera aux rémunérations inférieures à 1,6 fois le Smic par an, pour les seuls employeurs entrant dans le champ d’application de la loi Fillon.


- Modifications du régime des « réductions Fillon ». La réduction Fillon s’appliquera désormais à des cotisations jusque-là exclues du dispositif : contribution solidarité-autonomie, cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sur les gains et rémunérations inférieurs au Smic majoré de 60%, cotisations FNAL (aide au logement). Par ailleurs, la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage sera incluse dans la rémunération annuelle brute, prise en compte pour le calcul de la réduction « Fillon ».