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Les représentants en douane doivent être enregistrés


Les nouvelles dispositions du code des douanes de l’Union (CDU) sont entrées en application le 1er mai 2016. Elles indiquent notamment que toute personne qui souhaite agir en tant que représentant en douane doit être préalablement enregistrée auprès des services douaniers. Un arrêté publié au JO du 3 mai en fixe les règles.

L’article 18 du CDU prévoit en effet que toute personne peut désigner un représentant en douane. Cette représentation peut être soit directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d’autrui, soit indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d’autrui.
Ce représentant en douane peut être établi en France ou dans un autre Etat membre.

L’enregistrement en qualité de représentant en douane enregistré est accordé dès lors que sont
satisfaits les critères suivants :
– absence d’infractions graves ou répétées aux législations douanière et fiscale et absence d’infractions pénales graves liées à l’activité économique du demandeur au sens de l’article 39 a) du code des douanes de l’Union ;
– système de tenue des écritures douanières et commerciales approprié ;
– compétence professionnelle au sens de l’article 39 d) du code des douanes de l’Union et de l’article 27 du règlement d’exécution (UE) du 24 novembre 2015.
Lorsque le demandeur est une personne titulaire d’une autorisation d’opérateur économique agréé (OEA) simplifications douanières, les critères ci-dessus sont réputés remplis.
Lorsque la demande d’enregistrement est acceptée, l'autorité douanière délivre un numéro d’enregistrement. L’enregistrement en qualité de représentant en douane est accordé pour une durée indéterminée.

A noter que par mesure transitoire, les commissionnaires en douane agréés acquièrent automatiquement la qualité de représentant en douane enregistré. Toutefois, ils feront l’objet avant le 1er mai 2019 d’un examen des nouvelles conditions s’appliquant aux représentants en douane enregistrés.