Les partenaires


Mesures de simplification : que peut en attendre le transport routier ?


Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a présenté début novembre, un plan de simplification des procédures administratives, intitulé « 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ».

Ces mesures, d’ordre général, couvrent surtout les champs du social, de la fiscalité et de l’immobilier.

Concernant le cadre plus précis du transport routier, nous avons retenu dans cet inventaire à la Prévert, deux mesures concernant d’assez près notre secteur :

- Simplifier la réglementation des entrepôts. Aujourd’hui : la France est le seul pays européen à se voir appliquer une réglementation spécifique en plus des règles d’urbanisme, constituée de multiples textes relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement. Demain : l’ensemble des textes applicables aux entrepôts seront simplifiés et fusionnés. Echéance : 1er semestre 2015.

- Clarifier les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles. Aujourd’hui : lorsque les médecins du travail délivrent des avis d’aptitude « avec réserves » (plus d’un million), ces avis sont parfois assortis de telles restrictions qu’ils constituent quasiment une inaptitude de fait : l’employeur ne peut remplacer son salarié au risque d’être poursuivi pour discrimination liée à l’état de santé du salarié et le salarié ne peut se reconstruire en envisageant une reconversion professionnelle. Demain : des propositions d’évolution de la notion d’aptitude seront faites d’ici la fin de l’année et donneront lieu à des mesures législatives au 1er semestre 2015. Echéance : 2e semestre 2015.


Pour vous procurer l’ensemble des 50 mesures proposées : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/action/piece-jointe/2014/10/dp-simplification_50_nelles_mesures-v3.pdf