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Neuf pays lancent l'alliance du transport routier


En septembre dernier, les ministres des Transports de sept États membres de l’Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie et Luxembourg) et de la Norvège ont adressé une lettre ouverte à Violeta Bulc, commissaire européen aux transports. Ces pays avaient réaffirmé «sans réserve le respect des libertés fondamentales que sont la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur européen», mais avaient dénoncé le fait que ces mêmes libertés soient «de plus en plus souvent invoquées de manière abusive » par certains États pour éviter d’appliquer les règles européennes qui sont pourtant une garantie d’une concurrence loyale dans le marché intérieur".

Le 31 janvier, rejoints par la Suède, ils se sont réunis pour lancer "l'Alliance du Routier" et formaliser leur démarche dans un mémorandum intitulé "Pour un plan d’actions commun en faveur d’un marché unique du transport routier qui garantisse mieux les droits sociaux fondamentaux et des contrôles plus efficaces".


Ce mémorandum comprend un plan d'action visant deux objectifs :

- Faire converger certaines mesures nationales d’application de la réglementation européenne pour faciliter leur application par les opérateurs et améliorer la vie des travailleurs ;
- Améliorer les pratiques de contrôle sur la base des expériences mutuelles et renforcer la coopération pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude.

Concrètement, il comprend 8 mesures opérationnelles :

- Mettre en place des mesures garantissant le droit du conducteur à un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

- Renforcer les mesures concernant les véhicules utilitaires légers impliqués dans le transport international de marchandises.

- Faciliter le recours à des lettres de voiture numériques (e-CMR).

- Echanger les données les plus pertinentes issues des corps de contrôles nationaux pour profiter des retours d’expérience et mieux cibler les contrôles.

- Partager des initiatives innovantes ciblant l’évaluation du cabotage.

- Renforcer les échanges sur les modalités pratiques nationales de contrôle dans la lutte contre la fraude.

- Développer des échanges transfrontaliers, notamment pour investiguer les processus complexes que sont les fraudes à l’établissement (entreprises « boîtes aux lettres ») et les fraudes au tachygraphe.

- Défendre une position commune au sein des instances du Forum International des Transports (FIT – CEMT).

Il reste maintenant à voir comment cette initiative se traduira dans les prochains ordre du jour des réunions des ministres européens des transports et comment elle sera intégré dans une démarche européenne uniforme.