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Nouvelles règles pour les entrepôts soumis à la rubrique 1510


Le JO du 14 septembre a publié un arrêté du 17 août qui fixe un nouveau cadre de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (matières dangereuses). La rubrique 1510 qui s'applique aux entrepôts couverts et entreposant des matières combustibles compte 2 critères de classement cumulatifs :
- le tonnage de produits combustibles
- le volume de l'entrepôt.

Concrètement, dés lors qu'il y a plus de 500 tonnes de produits combustibles et que le volume des bâtiments dédiés à l'entreposage est supérieur à 5000 m3, l'activité est susceptible d'être classée au titre de la rubrique 1510 (suivant plusieurs classes dépendant du volume global d'entreposage). Le champ des produits concernés peut être très large. Ainsi le stockage d'huiles alimentaires entre dans ce domaine d'application. A noter quand même que les bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque et les entrepôts frigorifiques (rubrique 1511) ne sont pas soumis à cette rubrique.

Dès lors qu'il est soumis à la rubrique, le site est donc soumis à des règles très stricts encadrés par plusieurs arrêtés fixant les prescriptions générales (arrêté 15/4/2010), les mesures de prévention des sinistres (arrêté du 5/8/2002), les prélèvements et consommation d'eau (2/2/98) et la prévention des rsiques accidentels (4/10/2010).

L'arrêté du 17/8/2016 concerne uniquement les mesures de prévention des sinistres et remplace donc l'arrêté du 5/8/2002. Sans entrer dans le détail, même si les grands principes sont maintenus, l'arrêté apporte plusieurs précisions et modifications importantes tant en ce qui concerne les voies engins, les relations avec les services incendie et secours. Il modifie également nombre de prescriptions techniques, références normatives de matériaux, etc.

Précision importante : l'arrêté intègre également le cas particulier des entrepôts relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530 (papiers, cartons), 1532 (bois ou matériaux combustibles), 2662 (matières plastiques et caoutchouc) ou 2663 (pneus).