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NUMERO SPECIAL ECO-TRANSIT : OU EN EST-ON ? OU VA T-ON ?


Cette newsletter n°3 est exclusivement consacrée au dossier d’actualité de la rentrée : l’EcoTransit (anciennement Eco Taxe).

En effet, ces derniers jours ont été riches en informations tendant à montrer que l'EcoTransit sera bien mise en place :

- Le projet de loi de finances présenté en Conseil des Ministres ce 30 septembre précise que "le financement des dépenses de mobilité des contrats de plan État régions sera assuré par l’AFITF, qui bénéficiera du péage de transit et du produit d’une augmentation de 2 centimes par litre de la TICPE sur le diesel."

- Le gouvernement a publié plusieurs décrets et arrêtés sur la question. Après un arrêté très technique sur l’enregistrement des véhicules, le 14 septembre a vu la publication d’un décret sur la cartographie de la nouvelle taxe et d’un arrêté sur la grille tarifaire 2015 qui est, au passage, la même que celle de 2014 (voir articles ci après).

- Le premier rapport d’étape du préfet de Lavernée a été remis aux ministres concernés avec des bribes de communication sur la mise en place d’un nouveau mécanisme de répercussion (voir article ci après).

- La Mairie de Paris s’est immiscée dans le débat en déclarant vouloir mettre en place un péage sur le périphérique parisien  copie conforme de l’EcoTaxe (sans que l'on sache vraiment quel est le fondement juridique et le contour de cette annonce).

 


Mais en parallèle d'autre signaux montrent que rien n'est véritablement acquis :

- Après avoir reçu plusieurs organisations professionnelles de transporteurs et de chargeurs, le nouveau secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies, a annoncé un nouveau report de l’entrée en vigueur de la taxe citant « les premiers mois ».

- Plusieurs organisations de chargeurs (Ania, Coop de France, CGI) ont de nouveau exprimé leur opposition au projet et dans un communiqué commun (co-signé également par OTRE) indiqué « qu’une véritable remise à plat est plus que jamais nécessaire compte tenu du niveau de crispation suscité par une taxe dont le produit ira, pour près de 50%, à Ecomouv. »

- Le 14 septembre, à l'appel du collectif des acteurs économiques bretons, une trentaine de camions ont manifesté devant la préfecture de Rennes montrant que la pression est loin d’être complètement retombée.

- Et en fin de semaine dernière, l’ensemble des organisations professionnelles du transport a appelé à des manifestations d’ici à fin octobre (voir article ci après).

 


Bref, le gouvernement donne plus que jamais le sentiment d’être face à une alternative relativement insoluble :

- Il relance le mécanisme de l’EcoTransit en prenant le risque de susciter le même niveau d’exaspération que l’année dernière et en ayant lui-même conscience que ce n’est pas un bon système.

- Il renonce au projet mais devra, d’une part trouver les moyens d’indemniser Ecomouv et, d’autre part, compenser le manque à gagner d’une recette tant attendue par l’AFITF. La hausse du gazole est citée (2c ont déjà été actés dans le PLF 2015), de même que la piste d’un prélèvement exceptionnel sur les recettes des sociétés d’autoroute (en échange d’un allongement de la durée de leurs concessions).

La réponse est attendue dans les prochaines semaines et comme Ecomouv n’a pas les moyens d’attendre à l’infini l’arrivée d’une recette de plus en plus hypothétique, le gouvernement devra trancher définitivement et ne plus se contenter d’aller de report en report.

 

Jean-Paul Meyronneinc