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Pénibilité : mise en place de la cotisation additionnelle en janvier


Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés concernés d'y cumuler des points. Ces points peuvent ensuite être utilisés dans le cadre de
formations, d'un passage à temps partiel indemnisé ou d'un départ à la retraite anticipé. Ces opérations sont financées par les cotisations patronales versées par les entreprises.

Deux cotisations sont prévues :

  - une cotisation de base qui s'appliquera sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 (le taux sera de 0.01%),

  - et une cotisation additionnelle, due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition. Son taux a été fixé à 0,10 % des rémunérations perçues au cours de l'année 2015 par les salariés exposés à un facteur de pénibilité. Ce taux est double (0,20 %) pour les salariés ayant été exposés à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

Le paiement de la cotisation additionnelle due sur les rémunérations versées en 2015 devra être effectué au plus tard le 31 janvier 2016.


Pour l'année 2016, le taux de la cotisation additionnelle sera également de 0,10% (ou 0,20% en cas de doublement lié à la situation du salarié).

Rappelons qu'à ce jour, 4 facteurs de pénibilité sont entrés en compte dans le calcul : le travail de nuit, les activités exercées en milieu hyperbar, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. Les 6 autres facteurs devraient entrer en compte en juillet 2016.

Pour en savoir davantage sur le mode de calcul et les versements :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/les-cotisations-patronales-au-ti.html