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Pics de pollution : les contrôleurs de transport terrestre pourront agir


LL'article R130-6 du Code de la Route donne la liste de toutes les infractions que peuvent rélever les contrôleurs des transports terrestres et qui peuvent donc faire l'objet de leur part d'un PV de contravention.

Le dércet du 17 décembre 1985 a ajouté une nouvelle infraction, celle de l'article R 411-19 du même code de la route. Cet article indique qu'en cas de pics de pollution des mesures peuvent être prises qui comportent l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces mesures est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Dorénavant les contrôleurs des transports terrestres pourront donc constater les infractions aux restrictions de circulation pour cause de pollution atmosphérique.
L'immobilisation du véhicule pourra également être prescrite.