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Pics de pollution : nouvelles règles


Le JO du 9 avril a publié un arrêté relatif au déclenchement des procédures en cas d'épisodes de pics de pollution. Ce document vient remplacer le précédent arrêté qui datait de mars 2014.

Le principe de base reste le même : en cas de dépassement d'un seuil de pollution (ozone, dioxyde d'azote et particules), les préfets peuvent prendre des mesures graduées allant de la simple informaton à des mesures plus contraignantes comme l'interdiction de circuler pour certaines catégories de véhicules. Le préfet de la zone de défense , comme précédemment, doit établir un document cadre repris par les préfets de département.
Le nouvel arrêté a le mérite d'être plus clair et précis et d'apporter quelques nouveautés :
- Il définit ce qu'est un épisode persistant de pollution. C'est le maintien du seuil d'information et de recommandation durant deux jours (à partir des données transmises par une station de mesure) ou trois jours (process de modélisation des pollutions).
- En cas de dépassement des seuils d'alerte ou d'épisode persistant, il prévoit la mise en place d'un comité d'experts que le préfet devra consulter avant de déclencher les mesures adéquates. Ce comité comprend des représentants de l’État, des ARS (Agences Régionales de Santé), des autorités organisatrices de transport et des structures intercommunales. En Ile de France, ce comité comprend des représentants du Grand Paris, du STIF (Syndicat de transport Ile de France) et des départements.
- Les mesures décidées sont applicables le lendemain, voire le jour même pour les informations ne nécessitant pas d'informations préalables (cas des limitations de circulation diffusées sur panneaux à message variable).
Pour le reste, l'arrêté donne en annexe la liste des mesures qui sont à la disposition du préfet en cas de dépassement du seuil d'alerte ou d'épisode persistant. On y retrouve, comme avant, les trois principales mesures :
- Réduction de la vitesse de 20 km/h
- Restriction de la circulation en fonction du numéro de la plaque d'immatriculation.
- Limitation du trafic des poids lourds en transit, voire le détournement (avec l'objectif d'éviter un allongement des temps de parcours).

Cet arrêté, attendu par de nombreuses collectivités locales, est cependant loin de leur donner toute satisfaction. La présidente de la région Ile de France a déploré qu'aucun représentant régional ne soit associé au fameux comité d'experts. Et les délais de mise en œuvre de mesures contraignantes comme la circulation alternée, qui s'étalent au minimum sur 2-3 jours sont loin de donner satisfaction à la Maire de Paris qui souhaitait une mise en œuvre quasi immédiate des procédures.