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Procès Norbert Dentressangle : un jugement frustrant


La Cour d’Appel de Grenoble a relaxé fin août les 6 cadres dirigeants de Norbert Dentressangle mis en cause dans une procédure de sous-traitance illégale.

Revenons au départ des faits. Au tournant des années 2000-2010, le groupe Norbert Dentressangle (cédée depuis à XPO) met en place un process de sous-traitance entre des sociétés françaises du groupe et des filiales du même groupe situées en Pologne, Portugal et Roumanie. Avec à la clé des transferts de conducteurs en car entre la France et ses pays là et des conducteurs qui prennent leurs consignes auprès des sociétés françaises.

Suite à un reportage d’Envoyé Spécial en 2015, plusieurs plaintes sont déposées par des syndicats (CFTC en tête) et l’Urssaf. Cette dernière estime qu’en agissant ainsi, le groupe ND échappe aux obligations françaises du code du travail. Pour l’Urssaf, il s’agit de salariés soumis au droit français et non de conducteurs de sous-traitants étrangers et réclame donc 33 M€ de redressements !) L’office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) mène des perquisitions. Une procédure judiciaire est ouverte qui mène à la poursuite de 6 dirigeants de ND pour prêt illicite de main d’oeuvre, travail dissimulé et délit de marchandage. Un premier procès s’ouvre en mars 2016 qui se traduit par la relaxe de tous les prévenus. En effet le tribunal correctionnel de Valence décide alors d’invalider une grande partie de la procédure en raison de perquisitions, PV et gardes à vue non conformes. Le fond du dossier n’est pas abordé.

Après un appel des parties et du parquet, le procés en appel s’est ouvert en juin de cette année et le verdict a été rendu le 28 août. Allant dans le même sens qu’en première instance : relaxe pour tout le monde en raison des vices de procédure. La Cour d’Appel ne se prononce pas sur le fond, même si les débats ont largement abordé ces questions de sous-traitance. Le parquet a décidé de se pourvoir en cassation.

Au final, ces deux procès sont plus frustrants qu’autre chose. Sauvé par le vice de forme, on ne sait toujours pas si les pratiques de ND de l’époque sont condamnables ou pas. Sur le plan pratique, notons que le groupe XPO a depuis pris des dispositions différentes et mis en place des procédures a priori plus transparentes. L’objectif est d’éviter un procès en « moralité » dont les conséquences marketing et commerciales auraient pu être conséquentes et d’éviter au final des scandales à la Willy Betz ou Jost.