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TICPE sur le gazole : pas de changements pour les transporteurs


La TICPE sur le gazole a fortement augmenté au 1er janvier 2018. Mais le secteur du transport routier ne sera pas affecté en raison d’une hausse de la ristourne.

Prenons les calculettes. D’abord à la hausse. La TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, auparavant TIPP) a connu une sacré hausse en début d’année. Elle a augmenté de 3,73 €/hl au titre de la contribution climat énergie et de 2,60 €/hl au titre du rapprochement des fiscalités sur les carburants. Elle passe donc de 53,07€/hl en 2017 à 59,40 €/hl au 1er janvier 2018 (article 16 de la Loi de finances n° 2017-1837). A cela on ajoute un « bonus » de 1,35 €/hl que chaque région peut décider ou pas de mettre en œuvre pour financer de grands projets d’infrastructure de transport. Toutes les régions, sauf la Corse, ont voté cette majoration qui conduit donc à une TICPE de 60,75 €/hl. A noter enfin que l’Ile de France bénéficie également de la possibilité d’augmenter le tout de 1,89€/hl pour aider au financement du STIF, le syndicat des transports régionaux en Ile de France. Ce qu’elle a fait, portant ainsi la TICPE dans cette région à 62,64€/hl. Au final, on a donc en France trois niveaux de TICPE : 59,4 €/hl en Corse, 62,64 en Ile de France et 60,75 ailleurs.

Deuxième étape : le calcul à la baisse. Depuis 2001 les transporteurs bénéficient, pour les véhicules de plus de 7,5t, d‘une ristourne sur ce montant de TICPE. Rappelons que cette ristourne ne se fait pas à la pompe mais est issue d’une démarche déclarative faite au semestre sur la base de taux indiqués par la direction des douanes et droits indirects. Le montant de cette ristourne varie en fonction des régions afin d’harmoniser au plan national le niveau de la TICPE pour les transporteurs (elle est donc plus forte en Ile de France et plus faible en Corse). Elle a pour objectif de ramener la TICPE due par les transporteurs partout à 43,19€/hl.

Ce mécanisme en deux temps ne changera pas en 2018. Et bonne nouvelle pour les transporteurs routiers : la ristourne devrait être augmenté pour compenser la hausse originelle. « En 2018, le taux de TICPE appliqué au gazole professionnel resterait inchangé à 43,19 €/hl, précise une note du CNR (Comité National Routier). Dans ces conditions, le coût en TICPE nette sera stable en 2018 pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes. »