Les partenaires


Trajet domicile-travail : c’est du temps de travail effectif


La Cour de Cassation a rendu un arrêt instructif relatif à la qualification des temps domicile-travail pour un conducteur routier (Arrêt 1703, Chambre Sociale, 24//2014). En l’espèce, il s’agissait d’un conducteur de car. Le salarié demandait dans le cas présent que les temps de conduite entre son domicile et le lieu de travail soient qualifiés en temps de travail effectif avec paiement des heures dues. Une approche contestée par l’employeur. Mais pour la Cour de Cassation, il n’y a aucune hésitation possible : « le temps de conduite entre le bout de ligne et le domicile du conducteur de transport roulant voyageurs constitue un temps de travail effectif ». Les juges basent leur jugement sur deux constats. D’une part l’employeur avait autorisé le conducteur à utiliser son véhicule pour rentrer chez lui pour le garer à proximité de son domicile. D’autre part, les juges rappellent que la durée du travail effectif est égale à l’amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l’habillage et au casse-croûte (décret 2003-1242). Et comme l’amplitude se termine lorsque le véhicule est définitivement à l’arrêt et que le conducteur prend son repos journalier, le temps de conduite entre le lieu de travail et le domicile est forcément du temps de travail effectif. CQFD.

Appliqué ici au cas spécifique d’un conducteur de car, il est important de noter qu’à l’exception des changements de références des textes, le raisonnement apparaît identique pour les conducteurs oeuvrant dans le transport routier de marchandises.