Les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs mis sur le marché de l’Union ne sont pour l’heure soumises à aucune certification ni à aucune exigence de surveillance ou de communication d’informations. Au delà du manque de transparence pour les usagers la Commission Européenne estime que cette carence empêche les acheteurs d’élaborer des politiques permettant de réduire leurs frais de carburant des opérateurs de transport. Et bien évidemment la Commission estime que cette absence de communication nuit aux objectifs de l’UE en matière de réduction des gaz à effet de serre. Pour rappel, les émissions de GES dues aux véhicules utilitaires lourds représentaient 5 % du total des émissions de l’Union, soit un cinquième de l’ensemble des émissions dues au transport et un quart environ des émissions dues au transport routier (VP inclus).

La Commission souhaite donc prendre des mesures pour combler le déficit de connaissances constaté. Elle a commencé par mettre au point un logiciel de simulation (VECTO) permettant de calculer la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs. En application de la directive sur la réception des véhicules (directive 2007-46), les constructeurs de véhicules devront procéder eux-mêmes à une simulation à partir de VECTO, avec certification à la clé.

Troisième étape : la Commission a présenté fin mai une projet de règlement concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs.

Ce projet concernerait tous les véhicules M1, M2, N1 et N2. Les constructeurs auraient pour obligation de collecter toutes les données et de les transmettre aux autorités dites compétentes. Ces dernières les transmettent à leur tour à la Commission qui tiendra un registre central accessible au public. Ce registre sera techniquement géré par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE).

Dans son projet, la Commission envisage une entrée en application au mieux à partir de 2020.