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Travailleur détaché : le gouvernement entend renforcer les contrôles


Le 1er juillet est entré en vigueur le principe de l'attestation de détachement. Tout transporteur routier pénétrant sur le sol français doit déclarer préalablement l'entrée de son conducteur qui devient de facto un "travailleur détaché". Un  exemplaire de l’attestation de détachement doit être remis au salarié détaché et conservé obligatoirement à bord du moyen de transport, pour faciliter les contrôles et l’information des salariés.

Le 8 septembre le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a participé à une opération de contrôle routier sur l'aire de service d'Orléans Gidy (A 10) afin de bien rappeler que ces dispositions ont vocation à être contrôlées et sanctionnées.

Pour mémoire, les sanctions prévues sont les suivantes :

- Une amende de 4 ème classe pour l’absence d’attestation à bord du véhicule ou attestation non conforme (750 euros maximum).
- Une amende de 3 ème classe pour l’absence à bord du véhicule, du contrat de travail du salarié et, le cas échéant, de la convention de mise à disposition du salarié (450 euros maximum).
- Les amendes administratives prévues en cas de manquements de l’employeur aux obligations de déclaration de détachement et de désignation d’un représentant prévues par l’article L. 1264-1 du code du travail sont également applicables. Elles punissent alors le non-respect des obligations relatives à l’attestation de détachement, dans les mêmes conditions que le non-respect des obligations relatives à l’obligation de déclaration de détachement.

Plus largement, sur ce terrain des contrôles de véhicules, le secrétariat d'Etat aux transports indique que depuis 2012, les effectifs de près de 500 agents de contrôle ont été maintenus au même niveau, dans un contexte général d’effort de la dépense publique. Ils contrôlent en moyenne chaque année plus de 100 000 véhicules, dont à peu près la moitié sont non immatriculés en France.
Près de 10 % des véhicules contrôlés sont en situation de cabotage irrégulier.

En 2015, près de 50 % des infractions relevées concernent le non-respect de la règlementation sociale européenne, qui inclut le contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs.