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ATP : obligation d’une attestation de conformité à bord des véhicules


A compter du 13 novembre, une nouvelle version de l’ATP, accord international pour le transport de denrées périssables, va entrer en vigueur.

Deux innovations majeures dans cette nouvelle version :

- Une attestation de conformité aux normes sera délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel l’engin est immatriculé ou enregistré. Cette attestation (dont le modèle figure à l’annexe 1 de l’ATP) devra être à bord de du véhicule au cours du transport et sera présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Avec une exception : si une plaque d’attestation de conformité identique est apposée sur l’engin, elle sera acceptée au même titre que la fameuse attesttaion de conformité. Bien évidemment, les plaques d’attestation de conformité seront déposées dès que l’engin cessera d’être conforme aux normes prescrites.

- Pour les engins servant au transport de produits surgelés, les enregistreurs de température devront être obligatoirement conformes aux normes EN12830 (essai-performance-aptitude à l’emploi) et EN13486 (vérification périodique). Aucune dérogation ne sera accordée (ce qui était le cas avant pour les équipements anciens).

Rappelons que ces dispositions s’appliqueront  en France à tous les transports intérieurs et internationaux couverts par le champ d’application de l’ATP.