Meyronne FCE | Conducteurs « détachés » : la réforme attendra

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Conducteurs « détachés » : la réforme attendra


Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, qui représentent les Etats membres ont annoncé fin février être parvenus à une approche commune pour réformer la directive sur le travailleur détaché. Cet accord ouvre la voie à une adoption définitive de cette nouvelle directive, une fois le texte entériné par le Conseil et le Parlement. La publication est prévue pour la fin juin.

Concrètement, le texte issu des négociations est très proche de ce que le Conseil avait entériné en octobre dernier :

- Les travailleurs détachés seront rémunérés sur la même que la même base qu’un travailleur local (grilles conventionnelles spécifiques, primes, etc.)

- La durée de détachement sera limitée à 12 mois, renouvelable une seule fois pour une période de 6 mois (avec l’accord du pays d’accueil).

- La directive devra être transposée dans les législations des Etats Membres dans un délai de 2 ans et sur un modèle unique.

- Le transport routier est donc exclu de cette nouvelle directive. La situation spécifique des conducteurs dits « détachés » sera traitée à part. Un travail législatif, appelé « paquet routier » est en cours au niveau européen, incluant par ailleurs une réforme du cabotage. Mais il ne faut rien attendre de bien spectaculaire pour les prochains mois, d’autant que la Bulgarie qui préside actuellement l’Europe, n’a guère intérêt à donner priorité à ce type de dossier.

Concrètement, le transport routier reste donc pour l’instant soumis à la directive de 1996 (l’alignement salarial ne se fait que sur le SMIC) et les dispositions instaurées par la loi Macron sont toujours d’actualité (attestation de détachement, obligations de vigilance et co-responsabilité du donneur d’ordres).