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Des managers sans formation ça peut coûter très cher


La Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 mai dernier condamnant une entreprise pour défaut de formation professionnelle. Cette décision n'est pas une première.


Deux arrêts rendus sur la question

Le 5 juin 2013, elle s'était déjà prononcée sur le sujet. Dans un cas comme dans l'autre, on était dans une procédure de licenciement où le salarié, bien conseillé, avait mis en avant cet argument. Dans les deux cas, la Cour a analysé ce problème de formation indépendamment des causes du licenciement et l'entreprise a été condamnée. La Cour de cassation a relevé que les salariés présents dans l'entreprise n'avaient bénéficié d'aucun stage de formation continue, "ce qui établit un manquement de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail entraînant un préjudice distinct de celui résultant de la rupture et que cette situation les privant d'une meilleure adaptabilité à un futur emploi, il convient d'allouer la somme de 6.000 euros en réparation." Il y a quand même une différence majeure entre les deux arrêts : en 2013, le défaut de formation portait sur une période de seize ans. En 2014, le délai n'est plus que de sept ans. Il se raccourcit drastiquement.


 

Ne pas former ses managers est une faute juridique, mais aussi de gestion

Tout cela amène à s'interroger sur la qualité des plans de formation, quand ils existent, dans les entreprises de transport routier. Car force est de constater que si les FCO et CACES par leur caractère obligatoire en matière de fréquence permettent de résoudre de facto le principe de la formation continue et de l'adaptation des conducteurs et manutentionnaires, il n'en va pas de même des autres catégories de personnel, notamment des exploitants, agents de quai, responsables SAV, technico-commerciaux, chefs d'agence, etc. Concrètement, combien d'entre eux ont suivi un ou plusieurs jours de formation depuis leur embauche, voire même depuis la sortie de leurs BTS, IUT GLT ? Combien sont à jour des subtilités du 561-2006, de la partie sociale du code des transports, des contrats types, des indices CNR, de l'anglais de la logistique ou de la manière de manager en 2014 une équipe de caristes ou de conducteurs ?


 

L'autoformation n'est pas une réponse

Oh certes ! Ils se sont pour la plupart auto-formés, seuls ou avec des collègues. Ils ont aussi appris à maîtriser les nouvelles technologies et le potentiel que peuvent apporter les moteurs de recherche et forums de discussion pour trouver la "fausse bonne" réponse à la question qu'ils se posent. Mais tout cela est bien insuffisant par rapport aux exigences du code du travail qui précise entre autres que "l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de formation (art L6312-1)" et que "l'employeur veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (art L6321-1)." En plus, soyons réalistes : au-delà des seules obligations légales, ne pas former ses managers est une faute de gestion. Car ce n'est pas une dépense, mais bien un investissement sur le futur.

 

Jean-Paul Meyronneinc

 

Article paru dans Flash Transport du 8 septembre