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Entente dans la messagerie : 670 M€ d'amendes


L'Autorité de la Concurrence sanctionne à titre principal 20 entreprises de messageries pour s'être concertées sur les hausses tarifaires annuelles qu'elles demandaient à leurs clients respectifs. L'organisation professionnelle TLF est également condamnée.

Ces échanges, qui se sont déroulés entre septembre 2004 et septembre 2010, ont principalement eu lieu lors de réunions tenues dans le cadre d'une instance d'un syndicat professionnel (TLF), lequel a également été sanctionné.

Des tours de table étaient régulièrement organisés en amont et en aval des campagnes de revalorisation tarifaire, ce qui permettait aux entreprises d'homogénéiser leurs demandes tarifaires et de sécuriser leurs négociations commerciales. Les discussions étaient tenues secrètes et ne faisaient l'objet d'aucun compte rendu officiel.

Ces échanges ont été complétés, en ce qui concerne certaines entreprises, par des échanges bilatéraux ou multilatéraux.

Les entreprises impliquées dans l'entente sont les suivantes : Alloin, BMVirolle, Chronopost, Exapaq (devenue DPD France), Ciblex, Dachser France, DHL Express France, FedEx Express France, Gefco, Geodis, GLS France, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Norbert Dentressangle Distribution, Normatrans, Schenker-Joyau (devenue Schenker France), TNT Express France, Transports Henri Ducros, Ziegler France.
Le syndicat professionnel sanctionné est TLF. Les éléments au dossier montrent que ce dernier, au lieu de jouer son rôle de vigilance dans le respect des règles de concurrence, participait activement tant à l'organisation des échanges illicites qu'à la protection de leur confidentialité.

Dans le calcul des sanctions, l'Autorité a pris en compte la durée des pratiques, leur gravité et le dommage causé à l'économie notamment aux PME, qui faute d'un pouvoir de négociation suffisant, ont été les principales victimes de l'entente. Elle a néanmoins adapté ses sanctions aux spécificités du dossier, notamment en diminuant pour 6 entreprises (Ciblex, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Transport Henri Ducros et Ziegler) le montant des sanctions de plus de 90 % afin de tenir compte de leurs difficultés financières actuelles (voir tableau récapitulatif en fin de communiqué). L'Autorité a, par ailleurs, pris en compte les demandes de clémence et de non contestation des griefs dans le calcul des sanctions.

Cette décision sanctionne par ailleurs 15 de ces mêmes entreprises ainsi que TLF, pour s'être entendues, de mai 2004 à janvier 2006, sur le principe et la méthode de répercussion (en pied de facture) de la hausse du prix du gazole à leurs clients.

Au total, l'Autorité de la Concurrence inflige un total de 672 millions d'€ d'amendes, dont les principales concernent Geodis (196 M), Chronopost (99 M), DHL (81), TNT Express (58 M), GLS (55 M), Dachser (33 M), Alloin (32) et Gefco (30,6 M). A noter que 6 entreprises se sont vues accordées une réduction de leur amende pour tenir compte de leurs difficultés financières (Heppner, Ciblex, Lambert et Valette, XP, H. Ducros et Ziegler).

TLF est condamnée à 30 000€ d'amendes.