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Financement des infrastructures : les transporteurs vont devoir payer. Mais comment ?


Cela risque d'être le grand feuilleton de ce second semestre : face à l'abandon de l'Ecotaxe, comment récupérer le milliard d'€ qui manque aujourd'hui au financement des infrastructures ? Et comment faire en sorte que les transporteurs routiers participent à l'effort ?

Seule certitude sur laquelle l'ensemble des organisations professionnelles est en phase : le transport routier de marchandises doit participer au financement des infrastructures de transport. Il reste à trouver la bonne méthode. Lorsqu'ils décident d'abandonner l'EcoTaxe, en octobre 2014, Ségolène Royal et Alain Vidalies ont mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir au financement des infrastructures Les conclusions de ce groupe de travail ont été présentées fin juin, alimentées depuis de divers commentaires et rumeurs qui ont apporté de la confusion.

Ce rapport préconise deux pistes :

- Le maintien de la surtaxation de quatre centimes de la TICPE sur le gazole mise en place au 1er janvier 2015 (qui est, dans la pratique, une baisse de la ristourne accordée au transport routier depuis 2001). C'est une option largement défendue par FNTR et TLF, arguant du fait qu'elle reste neutre pour les transporteurs routiers compte tenu du mécanisme de répercussion gazole.

- L’inscription dans le projet de loi de finances 2016 d’une vignette pour la circulation des poids lourds de plus de 7,5 t sur le réseau français (compte d'autrui et compte propre). C'est une option largement défendue par l'OTRE, l'AUTF (l'Association des Chargeurs) et la CGI (Confédération des Grossistes). Le double argument retenu ici consiste à faire valoir que cette vignette s'appliquerait de plein droit aux véhicules étrangers et que les recettes pourraient être affectées à une dépense précise (ce qui n'est pas le cas de la TICPE).

A l'occasion de la présentation de ce rapport, Alain Vidalies a accepté le principe d'exclure le transport routier de l'augmentation de deux centimes de la contribution climat-énergie prévue au 1er janvier 2016.


Flou artistique !

Les deux ministres des transports et de l'environnement devront trancher rapidement, en tout état de cause avant la présentation du projet de loi de finances en septembre. Mais, fidèle à son habitude, Ségolène Royal a lancé des réflexions qui laissent perplexes. Le 15 juin dernier, elle a déclaré à un journaliste de France 3 qui l'interrogeait sur le retour éventuel d'une EcoTaxe régionale : "Je pense que c'est une bonne idée, non seulement pour la région Ile-de-France, mais également pour d'autres régions comme l'Alsace". Et en recevant le 21 juillet dernier le Conseil national sur la transition énergétique, elle a laissé entendre que la contribution climat-énergie pourrait être rehaussée dès 2016 et que les entreprises de transport routier y seraient elles aussi assujetties (sic!).

Par ailleurs, l'OTRE dans un communiqué publié le 23 juillet indique que « le gouvernement est en passe de choisir le maintien de la surtaxation du gazole de quatre centimes par litre qu’il avait engagé en 2015 ». Bref, difficile de s'y retrouver. A quelques semaines des préparations de budget 2016 aussi bien chez les transporteurs que chez les chargeurs, il serait temps que des décisions fermes et précises soient prises.