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Nouvelles sanctions au code de la route


Le décret N° 2014-784 du 8 juillet 2014 introduit quelques changements au niveau des contrôles sur route et des sanctions.

Contrôles sur route

Dorénavant les contrôleurs des transports terrestres peuvent également sanctionner le défaut d’attestation d’assurance.

Le conducteur devra présenter en cas de contrôle le PV de contrôle technique.

Conduite sur tunnel ou descente interdits

Les conducteurs qui empruntent un tunnel ou une descente interdite seront dorénavant sanctionnés d’un retrait de 3 points au permis.

Il en va de même si le conducteur emprunte une voie interdite temporairement (en raison d’un chantier ou d’un danger).