Les partenaires


TICPE : modalités pour 2016


Le Comité National Routier a publié une note réglementaire sur la TICPE en 2016.

Premier élément à retenir : au 1er janvier 2016, la TICPE appliquée au gazole routier a augmenté de +1,99 €/hl au titre de la taxe carbone et de +1 €/hl au titre du rapprochement des fiscalités sur les carburants, soit + 2,99 €/hl au total.

Deuxième élément à retenir : les transporteurs routiers bénéficient depuis 2001 d'un remboursement d'une fraction de la TICPE. Dans une circulaire publiée le 4 décembre, la Direction générale des douanes et des droits indirects a publié les taux de remboursement de la TICPE, valables pour le deuxième semestre 2015. Les taux varient théoriquement d'une région à l'autre. Mais toutes les régions appliquent le taux de 4.98€/hl, sauf la Corse et le Poitou-Charentes (2.48€/hl).

Qu'en sera t-il pour le premier semestre 2016 ? Le CNR, s'appuyant sur dernières annonces du Gouvernement, part de l'hypothèse que les taux de TICPE appliqués au gazole professionnel devraient rester inchangés à 43,19 €/hl et que le taux forfaitaire de remboursement partiel de TICPE bénéficiant  aux  entreprises  de  TRM  pour  les  véhicules  de  plus  de  7,5  tonnes  devrait donc augmenter  dans  les mêmes proportions que la TICPE.

Dans ces conditions, selon le CNR, le coût en TICPE nette serait stable en 2016 pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes à 43,19 €/hl.